Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-283 du 20 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-127 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore)