A N N E X E

La direction de la sécurité sociale.
La direction générale des finances publiques.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique.
La direction générale du travail.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
L'Institut national de la statistique et des études économiques.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Le service des retraites de l'Etat.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Le GIE AGIRC-ARRCO.
Pôle emploi.
Le groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) ».
La Caisse des dépôts, représentant le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), le Fonds national de compensation du supplément familial de traitement (FNC), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC) et le régime public de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN).
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF).
La caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile (CRPNPAC).
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L'Union des caisses de France du réseau congés intempéries du BTP (UCF-BTP).
La Fédération française des sociétés d'assurance-SINTIA (FFSA-SINTIA).
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
L'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (RAEP).
L'agence de services et de paiement (ASP).

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