Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2012 :
I. ― Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
1. En qualité de personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
M. Xavier Lacroix, en renouvellement de son mandat ;
M. Ali Benmakhlouf, en renouvellement de son mandat.
2. En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
― sur désignation du président de l'Assemblée nationale : M. Bernard Debré, en renouvellement de son mandat ;
― sur désignation du premier président de la Cour de cassation : Mme Frédérique Dreifuss-Netter, en remplacement de M. Philippe Waquet ;
― sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Dominique Thouvenin, en remplacement de Mme Frédérique Dreifuss-Netter ;
― sur désignation du ministre chargé des affaires sociales : M. Alain Cordier, en renouvellement de son mandat ;
― sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale : M. André Comte-Sponville, en renouvellement de son mandat ;
― sur désignation du ministre chargé du travail : M. Régis Aubry, en remplacement de M. Pierre Le Coz ;
― sur désignation du ministre chargé de la communication : M. Michel Van-Praët, en remplacement de M. Alain-Gérard Slama ;
― sur désignation du ministre chargé de la famille : Mme Christiane Basset, en remplacement de Mme Chantal Lebatard ;
― sur désignation du ministre chargé des droits de la femme : Mme Claire Legras, en renouvellement de son mandat.
3. En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :
― sur désignation de l'administrateur du Collège de France : Mme Claudine Tiercelin, en remplacement de Mme Françoise Héritier ;
― sur désignation de la directrice générale de l'Institut Pasteur : Mme Margaret Buckingham, en remplacement de Mme Pascale Cossart ;
― sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Mme Marie-Germaine Bousser, en renouvellement de son mandat ;
M. Francis Puech, en remplacement de Mme Annick Alpérovitch ;
― sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique :
M. Roger-Pol Droit, en renouvellement de son mandat ;
M. Patrick Gaudray, en renouvellement de son mandat ;
― sur désignation de la Conférence des présidents d'université : M. Didier Truchet, en remplacement de M. Claude Burlet.
II. ― Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
1. En qualité de personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : M. André Glucksmann, en remplacement de M. Luc Ferry, démissionnaire.
2. En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique :
― sur désignation du président du Sénat : M. Bernard Cazeau, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Hermange.
3. En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :
― sur désignation du président de l'Académie des sciences : M. Jean-Pierre Kahane, en remplacement de M. Gérard Férey, démissionnaire ;
― sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique : Mme Alice René, en remplacement de Mme Danièle Siroux, démissionnaire ;
― sur désignation de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique : M. Pierre-Henri Duée, en remplacement de M. Emmanuel Jolivet, démissionnaire.

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