Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (Caisse des dépôts et consignations) ;
2° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les finances et les actes relatifs aux instruments financiers, le pilotage stratégique et le développement durable et les études, les filiales et participations, les affaires européennes et internationales et pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration ;
3° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ;
4° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations ;
5° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
6° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;
7° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège) ;
8° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations ;
9° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) de la Caisse des dépôts et consignations ;
10° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du Groupe de la Caisse des dépôts et consignations ;
11° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations ;
12° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
13° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (direction juridique et fiscale et des gestions associées) ;
14° De l'arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service ;
15° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations ;
16° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour les contrôleurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations ;
17° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations ;
18° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction de la communication de la Caisse des dépôts et consignations ;
19° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations) ;
20° De l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations.

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