A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Millau (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 septembre 2008 au 30 septembre 2008
Commune de Villeneuve-lès-Béziers (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune d'Arthès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Garric (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune d'Andouque.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Millau.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Andelys (Les).

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Lectoure.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Beaugency.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Pardoux-Isaac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Meigné-le-Vicomte.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 1er septembre 2010

Commune de Chapelle-Saint-Aubin (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 mai 2010 au 5 octobre 2010

Commune de Luceau.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Feucherolles.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Communes d'Andouque, Garric (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Lagrave, Rabastens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Marssac-sur-Tarn.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Caussade.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Montmorency.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Franconville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 29 mai 2010 au 30 juin 2010

Commune de Montmorency.

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