Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-38 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude)