Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-BO-050 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza)