ARTICLE

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant agrément de la commune de Bousse (Moselle) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article