Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
1er-1. A l'article II-1.1 :
― les termes : « Commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins » sont remplacés par les termes : « Commission parcours de soins et maladies chroniques » ;
― les termes : « Commission amélioration des pratiques et sécurité des patients » sont remplacés par les termes : « Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients ».
1er-2. L'article II-1.2 Missions des commissions spécialisées est modifié comme suit :
1er-2.1. Le paragraphe 3 est remplacé en toutes ses dispositions par le paragraphe suivant :
« 3. La commission parcours de soins et maladies chroniques a pour mission de préparer les délibérations, avis et orientations du collège relatifs aux :
― guides et outils relatifs aux maladies chroniques et destinés aux professionnels de santé et aux patients ;
― protocoles de coopération entre professionnels de santé (article L. 4011-2 du code de la santé publique) ;
― guides, méthodes et outils traitant de l'éducation thérapeutique du patient, notamment relatifs à l'évaluation des programmes d'éducation thérapeutique des patients autorisés par les ARS (article L. 1161-2 du code de la santé publique) ;
― observations, évaluations et mesures d'impact des méthodes, outils et actions visant à améliorer la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques ;
― projets de décret fixant la liste des ALD (art. R. 161-71 [1°, e] du code de la sécurité sociale) ainsi que sur ceux réservant la limitation ou la suppression de la participation aux prestations exécutées dans le cadre d'un réseau de santé ou d'un dispositif coordonné de soins (art. R. 161-71 [1°, f] du code de la sécurité sociale) ;
― recommandations :
― relatives aux actes et prestations nécessités par le traitement des ALD pour lesquels la participation de l'assuré peut être limitée ou supprimée (art. R. 161-71 [3°, b] du code de la sécurité sociale) ;
― relatives aux critères médicaux utilisés pour la définition des ALD (art. R. 161-71 [3°, c] du code de la sécurité sociale) ;
― relatives aux actes médicaux et examens biologiques que requiert le suivi des affections relevant du 10° de l'article L. 322-3 (art. R. 161-71 [3°, d] du code de la sécurité sociale). »
1er-2.2. Le titre du paragraphe 7 est remplacé par le titre suivant : « 7. Commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients ».

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