A N N E X E
LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES
I.-1. NUMDEP : numéro du département

II. 4. a. SCODTCOM : le mineur est scolarisé en droit commun

II. 4. c. SCOCLASPE : le mineur est scolarisé en classe spécialisée

SCOLARISÉ EN CLASSE SPÉCIALISÉE
CODE	LIBELLÉ
1	Non
2	Oui
9	Ne sait pas

II. 4. e. ETABSCOSPE : le mineur est scolarisé en établissement spécialisé

SCOLARISÉ EN ÉTABLISSEMENT SPECIALISÉ
CODE	LIBELLÉ
1	Non
2	Oui
9	Ne sait pas

IV. 3. g. REVTRAV/ MINIMA/ ALLOC/ AUTRE : nature des ressources du ménage

CODE			LIBELLÉ
Non	Oui	Ne sait pas
1	2	9	REVTRAV Revenus du travail
1	2	9	MINIMA Minima sociaux
1	2	9	ALLOC Allocations ou pensions
1	2	9	AUTRE Autres sources de revenus

VI. 3. b. SEXAUT1/ SEXAUT2 : sexe de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

VI. 3. c. MINAUT1/ MINAUT2 : statut de majorité ou minorité de la ou des deux personnes principales
à l'origine du mauvais traitement

VII. 3. b. SIGNPAR/ SIGNMIN : signature du projet pour l'enfant par les parents et par le mineur

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