Sont membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles :
1° Un député et un sénateur, désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Chaque assemblée désigne un suppléant ;
2° Le Défenseur des droits, ou son représentant ;
3° Un représentant titulaire, et un suppléant, du Conseil national des villes, désignés en son sein par le président du Conseil national des villes ;
4° Quatre représentants des collectivités territoriales, titulaires d'un mandat électoral local, désignés par :
― le président de l'Assemblée des départements de France ;
― le président de l'Association des régions de France ;
― le président de l'Association des maires de France ;
― le président de l'Assemblée des communautés de France.
Un suppléant est désigné dans les mêmes termes ;
5° Au titre des acteurs de la politique de la ville :
― un membre du corps préfectoral, désigné par le ministre de l'intérieur, parmi les préfets délégués pour l'égalité des chances ou les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ;
― le délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat), ou son représentant ;
― un directeur de centre de ressource de la politique de la ville, désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;
― deux représentants d'associations professionnelles d'acteurs de la politique de la ville, désignés par le ministre chargé de la politique de la ville ;
― un délégué du préfet, désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;
― six personnalités qualifiées dont deux choisies au sein d'associations développant, dans les quartiers de la politique de la ville, des actions spécifiques au profit des femmes ;
6° Au titre de l'administration centrale :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son représentant ;
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, ou son représentant ;
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, ou son représentant ;
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ou son représentant ;
Le secrétaire général du ministère chargé de la justice, ou son représentant ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
Le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
Le délégué général à l'outre-mer, ou son représentant ;
Le directeur général des collectivités locales, ou son représentant ;
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
Le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ;
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou son représentant ;
Le secrétaire général du comité interministériel des villes, ou son représentant ;
Le directeur général des finances publiques, ou son représentant ;
Le directeur du budget, ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
Le directeur général de la santé, ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
Le directeur des sports, ou son représentant ;
Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, ou son représentant ;
Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ou son représentant ;
7° Au titre des opérateurs publics :
Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat, ou son représentant ;
Le directeur général de Pôle emploi, ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales, ou son représentant ;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques, ou son représentant ;
8° Au titre du conseil scientifique de l'observatoire :
Trois membres du conseil scientifique désignés par le président du conseil scientifique.
Le président du conseil d'orientation est nommé, parmi ses membres, pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

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