Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2011 relatif à la radiation de l'aliment diététique Oral Impact Powder de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)