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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 et de deux avenants conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle 2011 et les délais de paiement et acomptes)

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