Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur les campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 et relatif à l'extension de deux avenants relatifs respectivement à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 et à la mise en œuvre d'une mesure de réserve pour la campagne 2010-2011 des appellations « Brouilly » et « Côtes de Brouilly »)