P R O T O C O L E

À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU TURKMÉNISTAN RELATIF À LA COOPÉRATION ENTRE LES MINISTÈRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, ci-après dénommés les Parties,
― aspirant à développer des relations d'amitié et de coopération entre les deux Etats dans l'esprit du Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan et de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la coopération entre les ministères des Affaires étrangères signés à Achgabat le 28 avril 1994,
― souhaitant promouvoir et développer de nouvelles formes de coopération afin d'élargir les relations basées sur les principes du partenariat et de l'avantage mutuel,
― soulignant la nécessité de la coopération active dans le cadre des organisations et des rencontres internationales,
sont convenus de compléter l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la Coopération entre les ministères des Affaires étrangères signé à Achgabat le 28 avril 1994, dénommé ci-après « l'Accord », sur les questions ci-après :

Article 1er

Les Parties mènent des consultations pour discuter de l'état et des perspectives des relations bilatérales et des questions internationales d'intérêt commun. Les Ministères des Affaires étrangères des deux Etats sont chargés de l'organisation des consultations. Les consultations sont organisées, tour à tour, à Paris et à Achgabat, ainsi que dans le cadre des forums et des rencontres internationaux. Le niveau des délégations, l'ordre du jour et les dates des consultations seront convenus par la voie diplomatique.

Article 2

Les consultations peuvent être consacrées, en particulier :
― aux questions globales, à la politique européenne en Asie centrale et aux questions liées au développement général des relations internationales, y compris aux questions relatives à l'Organisation des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales ;
― aux sujets de la coopération bilatérale dans les domaines de la politique, de l'économie, de la culture, des sciences, des technologies, de l'éducation, de la santé, de l'environnement, des droits de l'homme et du développement des contacts humanitaires ;
― aux questions de sécurité régionale et internationale ;
― aux questions consulaires ;
― aux questions juridiques de mise en œuvre des accords bilatéraux et les traités entre les deux Etats ;
― aux autres sujets d'intérêt commun.

Article 3

Les Parties contribuent à la création des conditions favorables aux échanges d'expérience entre leurs services diplomatiques. Elles contribuent à l'enseignement et à l'apprentissage des langues française et turkmène dans les établissements de formation supérieure des deux Etats qui s'occupent de la formation des spécialistes dans le domaine des relations internationales.

Article 4

Toute information transmise à titre confidentiel par l'une des Parties est traitée par l'autre Partie conformément à ses règles nationales de sécurité et ne peut être divulguée à un tiers sans l'accord préalable de la Partie qui en est à l'origine.

Article 5

Tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent Protocole est réglé par la négociation entre les Parties.

Article 6

Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la Coopération entre les ministères des Affaires étrangères.
Le présent Protocole entre en vigueur à la date de sa signature et demeure ensuite en vigueur aussi longtemps que l'Accord.
Fait à Paris, le 2 février 2010, en deux exemplaires originaux, en langues française et turkmène, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement
de la République française :
Alain Joyandet
Secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie
Pour le Gouvernement
du Turkménistan :
Rachid Meredov
Vice-président
du cabinet des ministres,
ministre des affaires étrangères

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