Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-701 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2006-111 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Only Raï)