Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme)