A N N E X E S
A N N E X E I

LISTE DES DIPLÔMES ET CERTIFICATS ADMIS EN DISPENSE AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET POUR L'ACCÈS À L'EXAMEN DU BEPECASER
Attestation de réussite à l'épreuve de contrôle de niveau de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) délivrée par le préfet organisateur de l'examen.
Brevet des collèges.
Brevet d'études du premier cycle (BEPC).
Brevet d'études professionnelles.
Brevet élémentaire.
Première partie du baccalauréat.
Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire).
Brevet supérieur d'études commerciales (première partie).
Brevet d'enseignement commercial (première partie ou premier degré).
Brevet d'enseignement hôtelier (première partie ou premier degré).
Brevet d'enseignement social (première partie).
Certificat d'aptitude professionnelle.
Certificat délivré par le chef d'établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique ou agricole) ou a suivi les deux années de préparation au brevet d'études professionnelles.
Certificat de capacité en droit (premier examen).
Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg.
Brevet d'enseignement agricole.
Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture.
Diplôme d'études agricoles du second degré.
Brevet d'agent technique agricole.
Brevet d'études professionnelles agricoles.
Brevet d'apprentissage agricole.
Brevet professionnel agricole.
Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, lors de leur délivrance, au niveau V et aux niveaux supérieurs.
Diplôme étranger accompagné d'une attestation du niveau du diplôme certifiant que celui-ci est d'un niveau comparable ou supérieur au diplôme national du brevet ou de l'un des diplômes admis en dispense.

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ÉPREUVES DU BEPECASER

DÉFINITION	DURÉE	COEFFICIENT	MODALITÉS PRATIQUES	CORRECTEURS () ou examinateurs ()
Epreuve spéciale de contrôle de niveau réservée aux seuls candidats non titulaires du diplôme national du brevet ou d'un diplôme ou certificat admis en dispense.	40 minutes		Le candidat rétablit le libellé correct d'un texte comportant des omissions et des impropriétés de terme ou d'orthographe.	Un représentant de l'administration (**) et, au choix : ― un enseignant de l'éducation nationale ; ― un spécialiste de l'orientation professionnelle.
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
Etude d'un dossier.	3 heures	1	Le candidat rédige une synthèse à partir d'un dossier comprenant plusieurs documents traitant d'un sujet d'ordre général ou se rapportant au monde de l'automobile ou à la sécurité routière. Il peut lui être demandé de répondre à une ou plusieurs questions portant sur le dossier.	Un représentant de l'administration () et, au choix : ― un enseignant de l'éducation nationale ; ― un enseignant de la conduite ().
Entretien.	20 minutes après 20 minutes de préparation	1	La discussion porte sur l'un des deux sujets tirés au sort par le candidat dans la banque de sujets d'ordre général ou se rapportant au monde de l'automobile ou à la sécurité routière élaborés par le ministère chargé des transports.	Un spécialiste de l'orientation professionnelle ou un enseignant de l'éducation nationale et, au choix : ― un représentant de l'administration () ; ― un enseignant de la conduite () ; ― un psychologue agréé pour la formation des conducteurs responsables d'infractions ; ― un chargé de mission de sécurité routière ou un intervenant départemental de sécurité routière.
ÉPREUVES D'ADMISSION
Contrôle des connaissances.	1 heure 15 minutes	2	Le candidat répond à un questionnaire à choix multiples portant sur le programme de formation.	Un enseignant de la conduite () et un représentant de l'administration ().
Pédagogie en salle.	55 minutes après 45 minutes de préparation	3	Le candidat dispense un cours théorique à un auditoire. Il développe l'un des deux sujets tirés au sort dans la banque de sujets élaborés par le ministère chargé des transports. A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.	Un enseignant de la conduite (**) et, au choix : ― un enseignant de l'éducation nationale ; ― un professionnel de la formation des formateurs ; ― un psychologue agréé pour la formation des conducteurs responsables d'infractions.
Conduite commentée.	25 minutes	1	Le candidat conduit un véhicule de la catégorie B sur un parcours routier et urbain et commente les situations de conduite rencontrées en explicitant ses décisions.	Un enseignant de la conduite () et, au choix : ― un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ; ― un psychologue agréé pour la formation des conducteurs responsables d'infractions ; ― à défaut, un enseignant de la conduite ().
Pédagogie sur véhicule.	65 minutes	3	Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation initiale au permis de conduire de la catégorie B. A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.	Un enseignant de la conduite (**) et, au choix : ― un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ; ― un professionnel de la formation des formateurs ; ― un chargé de mission de sécurité routière ou un intervenant départemental de sécurité routière ; ― un psychologue agréé pour la formation des conducteurs responsables d'infractions.
() Les représentants de l'administration doivent être des agents de catégorie A ou B de la fonction publique. Les enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du BAFM ou du BEPECASER. Les enseignants de l'éducation nationale peuvent être remplacés par des enseignants en activité dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat. (*) Les correcteurs ou examinateurs peuvent être en activité ou à la retraite.

A N N E X E I I I
PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Tronc commun
I. ― Les conducteurs et la conduite

1. Etre capable d'analyser les tâches du conducteur.
2. Avoir des notions de physiologie.
3. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.
4. Connaître les principes et les techniques de l'écoconduite.
5. Comprendre les particularités de l'apprentissage de la conduite.
6. Comprendre la fonction des permis de conduire.
7. Comprendre les éléments de statistiques.

II. ― La circulation routière

1. Avoir des notions sur le réseau routier.
2. Connaître et comprendre le parc automobile.
3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.
4. Avoir des notions sur les assurances.
5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.

III. ― Les véhicules

1. Avoir des notions de mécanique.
2. Avoir des notions de dynamique.
3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.
4. Avoir des notions d'histoire de l'automobile.
5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.
6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.

IV. ― La sécurité routière

1. Comprendre et être conscient de l'influence des facteurs de l'insécurité.
2. Connaître et comprendre les moyens mis en œuvre pour la sécurité.
3. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.

V. ― La pédagogie de la conduite sûre

1. Comprendre la finalité de la formation des automobilistes.
2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.
3. Etre capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.
4. Etre capable d'organiser une progression d'apprentissage.
5. Etre capable d'adapter son enseignement.
6. Etre conscient de l'importance des motivations des différents acteurs.
7. Etre capable de mettre en œuvre les différentes méthodes pédagogiques.
8. Etre capable d'optimiser l'apprentissage et l'acquisition de l'expérience de la conduite.
9. Comprendre les phénomènes de la communication et être capable de communiquer.
10. Etre capable d'utiliser les différents moyens de l'enseignement.
11. Etre capable de procéder aux différentes formes d'évaluation.

VI. ― L'instruction professionnelle et civique

1. Connaître le comité interministériel de la sécurité routière.
2. Connaître la direction de la sécurité et de la circulation routières.
3. Connaître le Conseil supérieur de l'éducation routière.
4. Connaître et comprendre le rôle et l'organisation de la profession.
5. Connaître le brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
6. Connaître le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
7. Connaître l'école de conduite et les centres de formation de moniteurs.
8. Connaître et comprendre l'organisation judiciaire et administrative de la répression des infractions.
9. Avoir des notions sur la législation du travail et connaître la convention collective.

VII. ― Les stages pratiques

Faire l'expérience de stages pratiques en établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la formation notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé.

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BEPECASER MENTION « DEUX-ROUES »

ÉPREUVES	DURÉE	COEFFICIENT	MODALITÉS PRATIQUES	EXAMINATEURS (*)
Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.	15 minutes	2	Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et exécute les exercices figurant sur la fiche.
Contrôle des connaissances.	15 minutes	2	Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et développe les sujets mentionnés sur la fiche.	Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des motocyclettes.
Pédagogie après tirage au sort : ― soit hors circulation ; ― soit en circulation.	65 minutes	6	Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie A limitée ou non limitée ou titulaire depuis moins d'un an du permis de conduire de la catégorie A non limitée. A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.	Un enseignant de la conduite (**) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des motocyclettes et dont la compétence est reconnue au plan local.
Le véhicule utilisé doit répondre aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire de la catégorie A non limitée. De plus, pour l'épreuve de pédagogie en circulation, il doit être équipé d'un dispositif de liaison radio mains libres en état de marche. () Les examinateurs peuvent être en activité ou à la retraite. (*) Les examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du BAFM ou du BEPECASER et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.

A N N E X E V
PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Mention « deux-roues »
I. ― Les utilisateurs et l'usage des deux-roues

1. Etre capable d'analyser les tâches de la conduite des motocyclettes et cyclomoteurs.
2. Avoir des notions de physiologie.
3. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.
4. Connaître les principes et les techniques de l'écoconduite.
5. Comprendre les particularités de l'apprentissage des deux-roues.
6. Comprendre les éléments de statistiques.

II. ― La circulation des deux-roues

1. Avoir des notions sur le réseau routier.
2. Connaître et comprendre les caractéristiques du parc des deux-roues.
3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.
4. Avoir des notions sur l'assurance des deux-roues.
5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.

III. ― Les véhicules à deux roues

1. Avoir des notions de mécanique.
2. Avoir des notions de dynamique.
3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.
4. Avoir des notions sur l'histoire des deux-roues.
5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.
6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.

IV. ― La sécurité des deux-roues

1. Comprendre et être conscient des facteurs de l'insécurité.
2. Comprendre les moyens mis en œuvre pour la sécurité des deux-roues.
3. Connaître et comprendre les statistiques.

V. ― La pédagogie de la conduite des deux-roues

1. Comprendre la finalité de la formation.
2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.
3. Etre capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.
4. Etre capable d'organiser des progressions d'apprentissage de la conduite des cyclomoteurs et des motocyclettes.
5. Etre capable d'adapter son enseignement.
6. Etre conscient de procéder aux différentes formes d'évaluation.

VI. ― La réglementation de l'enseignement
de la conduite des véhicules à deux roues

1. Connaître et comprendre les règles spécifiques à l'enseignement de la conduite des véhicules à deux roues.
2. Avoir des notions sur les différents partenaires chargés de la formation des cyclomotoristes.
3. Avoir des notions sur la réglementation des activités de jeunes.
4. Connaître et comprendre les programmes officiels de formation des cyclomotoristes et de l'attestation scolaire de sécurité routière.

VII. ― Les stages pratiques

Faire l'expérience de stages pratiques dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des deux-roues.
Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la formation notamment pratique d'élèves conducteurs de deux-roues, il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé.

A N N E X E V I
BEPECASER MENTION « GROUPE LOURD »

ÉPREUVES	DURÉE	COEFFICIENT	MODALITÉS PRATIQUES	EXAMINATEURS (*)
Maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.	5 minutes par essai	1	Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé des transports et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.
Conduite personnelle.	40 minutes	2	Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.	Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd.
Contrôle des connaissances.	10 minutes	2	Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministère chargé des transports.
Pédagogie : ― soit hors circulation ― soit en circulation (après tirage au sort).	65 minutes	5	Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie E(C) ou D ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an. A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.	Un enseignant de la conduite (**) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.
Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort : ― d'une part, le type de véhicule (E[C] ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ; ― d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation). Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes : ― véhicule E(C) : longueur minimum de 14 m, boîte de vitesses à relais ou à étage, cabine comportant 5 places assises ; ― véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur réglementaire. () Les examinateurs peuvent être en activité ou à la retraite. (*) Les examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du BAFM ou du BEPECASER et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.

A N N E X E V I I
PROGRAMME DE FORMATION DES ENSEIGNANTS
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Mention « groupe lourd »
I. - Les conducteurs et la conduite des véhicules
du groupe lourd

1. Etre capable d'analyser les tâches de la conduite des véhicules de transport routier de marchandises et de personnes.
2. Avoir des notions de physiologie.
3. Avoir des notions sur la pathologie des conducteurs dans le transport routier de marchandises.
4. Avoir des notions sur les systèmes homme, machine, environnement.
5. Connaître les principes et les techniques de l'écoconduite.
6. Comprendre les particularités de l'apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourd.
7. Comprendre les éléments de statistiques.

II. - La circulation des véhicules du groupe lourd

1. Avoir des notions sur le réseau routier.
2. Connaître et comprendre les caractéristiques du parc des véhicules du groupe lourd.
3. Connaître et comprendre la réglementation de la circulation.
4. Avoir des notions sur l'assurance des véhicules du groupe lourd.
5. Connaître et comprendre les éléments de statistiques.

III. ― Les véhicules du groupe lourd

1. Avoir des notions de mécanique.
2. Avoir des notions de dynamique.
3. Avoir des notions sur la sécurité active et passive.
4. Avoir des notions sur l'histoire des véhicules du groupe lourd.
5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.
6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes.

IV. ― La sécurité des véhicules du groupe lourd

1. Comprendre et être conscient des facteurs de l'insécurité.
2. Comprendre les moyens mis en œuvre pour la sécurité des véhicules du groupe lourd.
3. Connaître et comprendre les statistiques.

V. - La pédagogie de la conduite des véhicules du groupe lourd

1. Comprendre la finalité de la formation.
2. Comprendre les différents programmes dans l'enseignement.
3. Etre capable de maîtriser les objectifs pédagogiques.
4. Etre capable d'organiser des progressions d'apprentissage de la conduite des véhicules du groupe lourd.
5. Etre capable d'adapter son enseignement.
6. Etre conscient de procéder aux différentes formes d'évaluation.

VI. - L'instruction professionnelle et civique
dans le transport routier de marchandises et de personnes

1. Connaître et comprendre les règles spécifiques à l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd.
2. Comprendre le rôle et l'organisation de la profession.
3. Comprendre le rôle du transport routier en France et dans l'Union européenne.
4. Comprendre la réglementation sociale française et européenne relative au personnel de conduite.
5. Connaître les formations professionnelles.
6. Connaître la réglementation sur le transport des matières dangereuses et les transports spéciaux.
7. Connaître l'organisation et la réglementation des transports d'enfants.
8. Connaître tous les documents réglementaires.

VII. - Les stages pratiques

Faire l'expérience de stages pratiques dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd.
Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la formation notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur est désigné dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé.

A N N E X E V I I I
MODÈLE DE DIPLÔME

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 111 du 15/05/2010 texte numéro 11

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