Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'administrateur civil hors classe Pierre Mayaudon, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du développement international, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Bruno Berthet, chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. l'ingénieur général Bernard Royal, adjoint au directeur du développement international et chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la direction.
4. M. l'ingénieur en chef Pierre Moyret, adjoint ressources humaines auprès du directeur du développement international, dans la limite des actes relevant des ressources humaines.
5. M. l'ingénieur général Roland Codde, chargé de mission auprès du directeur du développement international, dans la limite des attributions de la direction.
6. M. l'ingénieur général Jean-Luc Laboureyras, chargé des fonctions de sous-directeur « Afrique-Moyen-Orient » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur « Europe-Amérique du Sud » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur général Jean-Pierre le Pesteur, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique d'exportation du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de sous-directeur « Asie-Pacifique » du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. l'ingénieur général Jean-Luc Tinland, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
12. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Vincent Fleuriot, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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