Les catégories d'informations enregistrées sont :
1. Pour les demandes d'agrément :
― la liste des substances (dénomination, numéros CAS, pour lesquelles l'agrément est demandé ;
― le ou les types d'opérations projetées (fabrication, transformation, acquisition, stockage, mise à disposition de tiers à titre onéreux, mise à disposition de tiers à titre gratuit, importation, exportation, transit) ;
― les coordonnées du ou des sites concernés par l'agrément demandé ;
― les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables.
2. Pour les déclarations de locaux :
― la liste des substances (dénomination, numéros CAS, pour lesquelles l'agrément est demandé ;
― l'adresse, le numéro de téléphone et, s'il existe, le numéro de télécopie ;
― la liste des substances de 2e et de 3e catégorie concernées ;
― le type d'activité concerné ;
― les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables, lorsque ces informations sont disponibles.
3. Pour la déclaration annuelle de flux de produits précurseurs :
― les coordonnées de l'entreprise déclarante, l'adhésion à la charte d'engagement et des observations ;
― les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables ;
― pour chaque flux de substance, la quantité, le type d'opération, le nom et le pays de l'entreprise partenaire concernée, la période ;
― pour les usagers de la téléprocédure de déclaration, l'identifiant et le mot de passe utilisés.
4. Pour les personnes soupçonnées de détournement de produits chimiques :
― identité ou raison sociale, numéro SIREN, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, y compris adresse électronique, téléphone, télécopie, profession, immatriculation des véhicules ;
― renseignements relatifs à la détention ou au trafic de drogues.

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