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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre des années 2010 et 2011)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000631812 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000021763598, id : JORFARTI000021763602  }