L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1.L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 ; »
b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la mission de pilotage du programme budgétaire 215 " conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ” chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme. »
2.L'article 3 est ainsi modifié :
a) Il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 4. La mission du projet CHORUS. »
b) L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. ― La mission du projet CHORUS est chargée des relations avec l'agence pour l'informatique financière de l'Etat en vue d'assurer la représentation du ministère dans les instances de pilotage et de conception du système d'information CHORUS. Elle conduit les opérations liées à son déploiement au sein du ministère en matière de traitement des données comptables et budgétaires, d'interface avec les applications ministérielles métier ainsi que d'organisation et de formation des services. »
3.L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le service des affaires juridiques comprend :
1. La sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires.
2. La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations.
3. La mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.
4. Le conseiller aux affaires pénales.
I. ― La sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires exerce les attributions définies au II de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé pour les questions juridiques concernant :
1. Les personnels, l'organisation des services et établissements publics relevant du ministère, le régime du travail et de la protection sociale, la formation et la recherche.
2. Les contrats publics et délégations de service public relevant de la compétence du ministère, la concurrence, les finances publiques, les aides publiques, la fiscalité et les biens des personnes publiques.
Elle veille au respect de la législation sur la communication des documents administratifs et les traitements de données ainsi qu'à la simplification du droit.
Elle exerce une fonction de coordination, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans le domaine du droit européen et international.A ce titre, elle assure, pour l'ensemble des services du ministère, une veille juridique et la diffusion des connaissances dans ce domaine, elle prend en charge, en collaboration avec les services du ministère et les bureaux du service des affaires juridiques, la préparation et le suivi des précontentieux communautaires, elle apporte un appui technique aux bureaux du service pour le traitement des contentieux communautaires et internationaux, elle coordonne l'élaboration des fiches d'impact et la transposition des directives communautaires, elle assure le suivi des questions institutionnelles communautaires, elle est associée à la préparation et au suivi des négociations communautaires et internationales.
Elle comprend :
― le bureau du droit de l'administration ;
― le bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ;
― la mission du droit européen et international, de l'information et de la simplification.
II. ― La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations exerce les attributions définies au II de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé pour les questions juridiques concernant :
1. La qualité et la sécurité des produits agricoles et des aliments.
2. Les politiques sectorielles dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, des produits de la mer et de l'aquaculture.
3. Les exploitations, la forêt, l'environnement, l'aménagement rural et le développement du territoire.
Elle comprend :
― le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
― le bureau du droit des politiques sectorielles ;
― le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
III. ― La mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique assure l'enregistrement et le suivi administratif des projets de textes et demandes d'avis transmis au service, ainsi que de l'ensemble des dossiers contentieux de niveau central du ministère.
Elle est chargée de la documentation juridique, de la diffusion des informations juridiques et de l'animation du réseau juridique des services déconcentrés.
Elle assure le traitement des contestations liées à l'utilisation des véhicules de service.
Elle est chargée de l'exécution financière des décisions juridictionnelles.
IV. ― Le conseiller aux affaires pénales est chargé de la protection des agents publics dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Il exerce les attributions définies au II de l'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé pour les questions touchant au droit pénal et au déroulement des contrôles de police administrative et judiciaire. Il contribue à la formation des agents qui exercent des fonctions de police judiciaire. Il est le correspondant de l'agent judiciaire du Trésor. Il assure le traitement de toute autre question juridique qui lui est confiée. »
4. Le I de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― La sous-direction de la prospective et de l'évaluation constitue le centre d'études et de prospective. Celui-ci anime et favorise le développement des réflexions stratégiques du ministère en matière économique, sociale et environnementale. Il exerce un rôle d'alerte, d'initiative et de proposition au sein du ministère, au vu des évolutions qu'elle observe. Il diffuse, le cas échéant, les informations et analyses résultant de ces travaux. Il anime, oriente et coordonne la fonction de prospective. Il assure à ce titre le secrétariat des structures en charge de la prospective nationale, européenne et internationale au sein du ministère et le représente auprès des instances compétentes dans ce domaine. Il conduit et coordonne les travaux d'analyse économique et d'évaluation relatifs aux politiques publiques que le ministère met en œuvre. Il anime et oriente la fonction d'intelligence économique. Il prépare les programmes d'études et d'évaluation du ministère. Il suit leur exécution, valorise et diffuse les résultats obtenus.
Le centre d'études et de prospective comprend :
― le bureau de la prospective, de la stratégie et de l'intelligence économique ;
― le bureau de l'évaluation et de l'analyse économique. »
5.L'article 6 est ainsi modifié :
a) Après le 5, il est inséré un 6 ainsi rédigé :
« 6. La mission du projet AGORHA. »
b) L'article est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. ― La mission du projet AGORHA pilote le projet AGORHA de modernisation du système d'information des ressources humaines du ministère et l'adaptation des outils et procédures de la gestion des ressources humaines aux besoins du raccordement à l'opérateur national de paie.A ce titre, elle mobilise l'ensemble des services concernés au sein du ministère et veille à la bonne coordination de leurs actions ainsi qu'à l'articulation d'AGORHA avec les autres projets informatiques structurants du ministère et pilote les actions d'accompagnement des changements d'organisation ou de méthode de travail liés à ces projets. »
6.L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La délégation à l'information et à la communication comprend :
1. Le service de presse.
2. Le département de l'information et des médias.
3. Le département de la communication.
4. La mission des archives de l'administration centrale.
I. ― Le service de presse assure l'ensemble des relations presse du ministère en liaison avec le cabinet du ministre et les directions d'administration centrale.
II. ― Le département de l'information et des médias conçoit et réalise l'ensemble des produits de communication et coordonne la politique éditoriale du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique internet du ministère.
III. ― Le département de la communication propose et met en œuvre les campagnes de communication et les activités événementielles du ministère. Il initie et met en œuvre les partenariats et assure la politique de promotion des activités et des outils de communication réalisés par la délégation à l'information et à la communication. Il est en charge de la communication interne et de l'animation des réseaux de correspondants en administration centrale et en services déconcentrés. Il participe aux réseaux institutionnels et interministériels constitués dans son domaine de compétence.
IV. ― La mission des archives définit et met en œuvre la politique archivistique de l'administration centrale du ministère. »
7. Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission des affaires générales est chargée d'assurer le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents dont elle organise la formation. Elle a en charge la gestion des moyens communs. Elle centralise les engagements et les constatations du service fait pour les actes comptables générés par le titre 3 du programme, sauf pour ceux relevant du champ d'intervention de la sous-direction de la logistique et du patrimoine du service des affaires financières, sociales et logistiques. Elle est responsable de la gestion du courrier parlementaire du secrétariat général et de sa communication interne, en lien avec la délégation de l'information et de la communication. »
8. Il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-Le réseau d'appui aux personnes et aux structures comprend :
1. Le secrétariat national.
2. Les missions d'appui aux personnes et aux structures interrégionales.
3. La mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale.
Ces missions sont composées d'ingénieurs généraux et d'inspecteurs généraux.
Le réseau d'appui aux personnes et aux structures assure un suivi personnalisé des parcours professionnels et du déroulement des carrières des agents employés ou gérés par le ministère et ses établissements publics, à l'exception des enseignants.A ce titre, il assure une mission d'écoute, de suivi, de conseil et d'orientation. Il contribue à la détection des compétences individuelles, à l'élaboration des propositions de tableaux d'avancement et, par ses avis, à la préparation des décisions du secrétaire général en matière de mutations, d'accueils et de départs en détachement. Il participe à la conception et à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines en veillant à l'identification des besoins de formation et de développement de nouvelles compétences.
Il est chargé d'assurer un appui au management des services déconcentrés, en particulier l'accompagnement du changement, la veille et l'alerte en matière de gestion des ressources humaines, de relations sociales, de fonctionnement des structures ou de mise en œuvre des politiques. Il est associé aux missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services déconcentrés.
Le réseau d'appui aux personnes et aux structures dispose d'un droit d'évocation de tout sujet relevant de son champ de compétence.A ce titre, il participe aux réflexions relatives aux ressources humaines et à l'organisation des services.
Chaque mission est animée par un coordonnateur. Le président du collège des ingénieurs et inspecteurs généraux membres du réseau participe au secrétariat national.
Le secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures veille au fonctionnement collégial du réseau, anime et coordonne l'activité du réseau et organise son fonctionnement. »

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