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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié au corps militaire du contrôle général des armées)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000849988 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000021715678, id : JORFARTI000021715680  }