ARTICLE

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article