Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1))