L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé relatif à l'allocation de logement est modifié comme suit :
I. ― Le 1° de l'article 2 est modifié de la façon suivante :
1° Au premier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro », et les mots : « revenu minimum d'insertion fixé en application de l'article 3 de la loi n° 88-108 du 1er décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ».
2° Dans le tableau, dans la seconde colonne, le mot : « RMI » est remplacé par les mots : « montant forfaitaire ».
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles », et les mots : « précédant la période de paiement » sont remplacés par les mots : « de référence définie à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale ».
4° Au dernier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro ».
II. ― Le 1° de l'article 4 est modifié de la façon suivante :
1° Au troisième alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro », et les mots : « revenu minimum d'insertion fixé en application de l'article 51 de la loi du 1er décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ».
2° Dans le tableau, dans la seconde colonne, le mot : « RMI » est remplacé par les mots : « montant forfaitaire ».
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « revenu minimum d'insertion » sont remplacés par les mots : « montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles », et les mots : « précédant la période de paiement » sont remplacés par les mots : « de référence définie à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale ».
4° Au dernier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro ».

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