ARTICLE

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article