ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2009 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article