Le décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 4, après les mots : « arrêté conjoint » sont insérés les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale, » ;
2° Au second alinéa de l'article 39, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
3° A l'article 41, les mots : « est placée sous le contrôle du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget » ;
4° L'article 42 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « douze » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Membre de droit :
« a) Le représentant du ministre chargé de la culture, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil ;
« b) Le directeur de l'Opéra national de Paris, ou son représentant, qui dispose de trois voix lors des délibérations du conseil » ;
c) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé de la culture et » sont supprimés ;
d) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget assistent aux séances du conseil d'administration et des commissions ayant reçu délégation de celui-ci. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent. » ;
5° L'article 43 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « de la culture, » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « le ministre chargé de la culture peut, après entente avec les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget peuvent » ;
6° Au premier alinéa de l'article 44, les mots : « le ministre chargé de la culture, » sont supprimés ;
7° Au troisième alinéa de l'article 47, les mots : « , de la culture » sont supprimés ;
8° Au premier alinéa de l'article 51, les mots : « du ministre chargé des affaires culturelles, du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ».

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