Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 2009, l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :

En qualité de représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux,
désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaires :
Au lieu de : « M. Daniel Vitry, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance », lire : « M. Roger Chudeau, directeur de l'encadrement ».
Au lieu de : « M. Bernard Saint Girons, directeur général de l'enseignement supérieur », lire : « M. Patrick Hetzel, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ».
Suppléants :
Au lieu de : « Mme Catherine Gaudy, sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois », lire : « Mme Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ».
Au lieu de : « M. Jean-Marc Goursolas, chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire », lire : « M. Xavier Turion, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire ».
Au lieu de : « M. Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines », lire : « M. François Dumas, chef du service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ».

b) Représentants du ministre chargé de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Titulaire :
Au lieu de : « M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales », lire : « N... ».
Suppléant :
Au lieu de : « M. Daniel Barnier, sous-directeur des compétences et des institutions locales », lire : « M. Philippe Dieudonné, chef du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales ».

c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire :
Au lieu de : « M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement et de la recherche », lire : « Mme Marion Zalay, directrice générale de l'enseignement et de la recherche ».

d) Représentant de la ministre
chargée de la jeunesse et des sports

Titulaire :
Au lieu de : « Mme Armelle Beunardeau, sous-directrice de l'emploi et des formations », lire : « M. Vianney Sevaistre, sous-directeur de l'emploi et des formations ».
Suppléant :
Au lieu de : « M. Jean-Jacques Jannière, adjoint à la sous-directrice de l'emploi et des formations », lire : « M. Jerôme Fournier, chef du bureau de la coordination des certifications du service public ».

e) Représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire :
Au lieu de : « M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime », lire : « M. Eric Levert, sous-directeur des gens de la mer et de l'enseignement maritime ».

2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie,
désignés par le ministre chargé de l'éducation

Titulaires :
Au lieu de : « M. Jean-Claude Hardouin, recteur de l'académie de Nice », lire : « M. Jean-Michel Blanquer, recteur de l'académie de Créteil ».
Au lieu de : « M. Michel Leroy, recteur de l'académie de Nancy-Metz », lire : « M. Jean-Jacques Pollet, recteur de l'académie de Nancy-Metz ».
Suppléant :
Au lieu de : « N... », lire : « Mme Béatrice Cormier, rectrice de l'académie de Poitiers ».

b) Le préfet, désigné par le ministre chargé de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Titulaire :
Au lieu de : « M. Gérard Moisselin, préfet de l'Essonne », lire : « M. Fabien Sudry, préfet délégué à la sécurité et à la défense de la préfecture de Rennes ».
Suppléant :
Au lieu de : « M. Jacques Barthelemy, préfet de Seine-et-Marne », lire : « N... ».

d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture

Titulaire :
Au lieu de : « M. Yann Dorsemaine, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin », lire : « M. Yann Dorsemaine, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne ».
Suppléant :
Au lieu de : « M. Dominique Pelissie, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées », lire : « M. Michel Sallenave, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ».

f) Le directeur régional des affaires maritimes,
désigné par le ministre chargé de la mer

Titulaire :
Au lieu de : « M. Wenceslas Garapin, directeur régional des affaires maritimes de Bretagne », lire : « M. Philippe Illionnet, directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ».

En qualité de représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Titulaire :
Au lieu de : « M. Yves Ackermann, président du conseil général du Territoire de Belfort », lire : « M. Claude Haut, président du conseil général de Vaucluse ».
Suppléants :
Au lieu de : « Mme Alice Besseyrias, vice-présidente du conseil général de Saône-et-Loire », lire : « Mme Claude Seyse, conseillère générale de la Loire-Atlantique ».
Au lieu de : « M. Jean-Pierre Le Ridant, conseiller général de la Loire-Atlantique », lire : « M. Noêl Le Loir, vice-président du conseil général du Morbihan ».

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article