ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article