Article AUTONOME (Délibération n° 2009-464 du 9 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (demande d'avis n° 1259545 V1))