Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2009-2010 conclus dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace)