Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-546 du 15 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre aux Sables-d'Olonne, dans le département de la Vendée, dénommé Télé 102)