Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 portant renouvellement de l'agrément de l'Association nationale de gestion des œuvres audiovisuelles en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne)