A N N E X E

AGGLOMÉRATION, SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne	PAR MAXIMALE	CANAL	DÉCALAGE
BÉLESTA ― Roc de la Grenouille	840 m	40 W (1)	50 H (*)	+ 32/12
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1 ― Le Sorgia d'en Haut	1 370 m	95 W (2)	38 H (**)	+ 32/12 en précision
MAREY-SUR-TILLE ― Charmont	379 m	1 W (3)	30 H (*)	+ 32/12
PONTAILLER-SUR-SAÔNE ― Mont Ardoux	245 m	40 W (4)	38 V (*)	+ 32/12 en précision
PONTARLIER 1 ― Fort du Larmont	1 216 m	200 W (5)	40 H (*)	― 32/12 en précision
TOUR-DE-FAURE ― Saint-Cirq-Lapopie	365 m	50 W (6)	39 H (**)	+ 32/12 en précision
VERS ― Arcambal-Cévène de Bears	310 m	5 W (7)	39 H (*)	― 32/12 en précision
() Changement de canal. (*) Modification du décalage. (1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 290°. (2) PAR de 95 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 325°. (3) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 240°. (4) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 90°, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 230°. (5) PAR de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 330°. (6) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 100°. (7) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 0°, 5 W dans la direction d'azimut 75°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 330°.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
― date de mise en service ;
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

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