A N N E X E S

ANNEXE I

CLASSIFICATION DES MATÉRIELS

CATÉGORIE	TYPES ET EXEMPLES
1	MANÈGES ET ATTRACTIONS POUR ENFANTS (de moins de 14 ans) Exemple : mini-scooters, manèges tournants, circuits de voitures, petits trains électriques, mini-chenilles, petites balançoires, circuit à rails pour enfants et mixtes, manèges d'avions pour enfants, toboggans, kindyland, stands forains divers, etc.
2	MANÈGES À SENSATIONS LIMITÉES (vitesse inférieure à 12 RPM) Exemple : autos tamponneuses, auto-scooters, manèges tournants, chevaux de bois, carrousels, circuits de voitures, grandes roues, manèges tournants avec sujets élévateurs, trains fantômes, karts électriques ou thermiques, boîtes à rire, grandes balançoires à rotation limitée, tapecul et plateau tournant, simulateur, flume ride, etc.
3	MANÈGES À SENSATIONS FORTES (vitesse supérieure à 12 RPM) Exemple : grandes balançoires à rotation 360°, manèges tournants à grande vitesse, manèges d'avions pour adultes, manèges à plusieurs plans de rotation avec ou sans inclinaison des plans de rotation, chenilles, Turbo jet, Canyon, Top-spin, Paratrooper, Hully-gully, Galactica, Pieuvre, Rotor, Boomerang, Matterhorn, Jet-bob, etc.
4	AUTRES MANÈGES À SENSATIONS FORTES Exemple : roller coaster, manèges tournants à grande vitesse avec rotation sur le plan vertical ou proche de celui-ci comme l'Enterprise, Ufo, Round up, Boosters, Ejector, etc. Les rollers coaster sont divisés en classes : 1) Avec looping ou tire-bouchon : ― avec un seul train ; ― avec plusieurs trains ; 2) Sans looping ou tire-bouchon : ― avec un seul train ; ― avec plusieurs trains.

ANNEXE II

CONDITIONS ET PORTÉE
DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS

1. OBJET
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de l'exercice du contrôle technique des matériels. Cet examen porte sur leur état général afin de déceler les anomalies susceptibles de créer une situation dangereuse pour les personnes.
2. ORGANISATION DU CONTRÔLE TECHNIQUE
a) Contrôle technique initial des matériels neufs
Ce contrôle intervient lors de la première mise en service et avant l'ouverture au public des matériels. Il comprend toutes les vérifications de contrôle périodique visé ci-dessous, la vérification des prescriptions relatives à la conception et à la fabrication des matériels contenues dans les notes d'installation et de contrôle du constructeur ainsi que des prescriptions relatives à l'information du consommateur.
b) Premier contrôle technique des matériels déjà en service
Ces matériels sont soumis à un contrôle technique comprenant toutes les vérifications de contrôle périodique visé ci-dessous. Ce contrôle a lieu dans un délai maximal de :
― trois ans pour les matériels de catégorie 1 ou 2 ayant subi une vérification depuis moins de trois ans par une entreprise spécialisée ;
― un an pour les matériels de catégorie 3 ou 4 ayant subi une vérification depuis moins de trois ans par une entreprise spécialisée ;
― six mois pour les matériels n'ayant pas subi une vérification depuis moins de trois ans par une entreprise spécialisée.
c) Contrôle périodique
Le contrôle s'exerce sur des matériels en état de service, montés, installés et alimentés en éclairage et en force motrice, tous accessoires en place. Toutefois, les pièces inaccessibles lorsque les matériels sont installés et dont la rupture présenterait des risques graves pour les usagers et le public sont contrôlées lors du montage ou du démontage. Des démontages partiels complémentaires peuvent être demandés.
Le contrôle se déroule en présence de l'exploitant ou d'un de ses préposés dûment mandaté, chargé de la présentation du matériel et, à la demande des organismes de contrôle, de sa mise en route et de son fonctionnement, dans les diverses conditions d'exploitation possibles.
3. PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE
Les contrôles ont lieu tous les trois ans pour les matériels de catégorie 1 ou 2 et tous les ans pour les matériels de catégorie 3 ou 4.
4. PORTÉE DU CONTRÔLE
Les examens se font :
― de façon systématique pour :
― les parties visibles et accessibles, notamment les soudures et les assemblages ;
― les pièces majeures de la structure dont la rupture présenterait des risques graves pour les usagers et le public. Ces pièces doivent faire, selon le cas, l'objet d'un ressuage, d'une magnétoscopie ou d'un contrôle d'épaisseur ;
― le dispositif de contrôle de la survitesse ;
― par sondage pour les autres parties.
Les vérifications comprennent un essai de fonctionnement des parties mobiles dans les conditions normales.
Pour les matériels de catégorie 3 ou 4, des essais en charge devront être réalisés à la demande du contrôleur.
Pour les matériels neufs, un document établi par une personne ou un organisme qualifié en calcul de structure précise les zones à contrôler et détaille les modalités du contrôle.
5. PRÉSENTATION GÉNÉ RALE DU COMPTE RENDU
La nature et l'étendue du contrôle point par point, chacun d'entre eux étant identifié par un repère, sont décrites dans l'annexe III de l'arrêté.
La liste de tous ces points est reproduite dans le rapport de contrôle périodique (le modèle est joint en annexe IV).
6. CONTENU DU RAPPORT
La première page du rapport doit être complétée et doit indiquer clairement la conclusion du contrôle.
Les deux pages suivantes sont présentées suivant un principe de cases à cocher. En regard de chaque repère détaillé dans l'annexe IV du présent arrêté, l'organisme de contrôle doit placer une croix dans la colonne correspondante, choisie parmi les suivantes :
― La colonne F pour favorable est utilisée si le matériel est satisfaisant pour le point considéré.
― La colonne O pour observation est cochée dès l'instant qu'une remarque est nécessaire. Si besoin, cette observation, identifiée par son repère, est rappelée sur la première page dans le cadre des réserves formulées par l'organisme de contrôle.
Le cahier des charges ayant été conçu pour être adaptable à la majorité des matériels, une colonne intitulée SO ( sans objet ) est prévue. Cette colonne doit être cochée si le matériel ne comporte pas les équipements correspondants (sauf si l'absence de ces équipements est considérée comme un défaut).
― La colonne CV lorsqu'une contre-visite s'impose.
Dans ce cas, l'organisme de contrôle doit préciser en observation les raisons pour lesquelles cet examen n'a pu avoir lieu. Si cet examen concerne des pièces majeures de la structure dont la rupture présenterait des risques graves pour les usagers et le public, l'organisme de contrôle pourra être amené à conclure sur un avis défavorable à l'exploitation du matériel.
Le rapport doit mentionner de façon explicite :
― les anomalies justifiant une conclusion favorable assortie de prescriptions pour lesquelles l'exploitant une fois les réparations effectuées devra annexer le ou les justificatifs des travaux ou essais effectués au dossier technique du matériel ;
― les anomalies justifiant la conclusion défavorable et dont la gravité est telle qu'elles devront faire l'objet d'une contre-visite par l'organisme agréé.
Nota. ― Lorsqu'un essai n'a pas pu être réalisé, ou lorsqu'un point n'a pas pu être examiné, la colonne O ( observation ) doit être cochée.

ANNEXE III

DÉTAIL DE LA VÉRIFICATION

Nota. ― Pour faciliter la lecture, les points de contrôle nécessitant une contre-visite en cas d'anomalie grave sont suivis de la mention CV.
1. CALAGES, STABILITÉ
Repère 11. ― Calages :
La vérification consiste à s'assurer que le calage est en place sous chaque appui prévu et qu'il n'existe pas de cales présentant des détériorations.
Repère 12. ― Stabilité, équilibre, contrepoids, lest :
La vérification consiste à s'assurer :
― que les ancrages, s'ils existent, sont en place et ne prennent pas de jeu ;
― que, s'il existe des haubanages, les câbles sont en bon état apparent et leurs terminaisons correctement réalisées ;
― que l'installation est stable lors d'un essai de fonctionnement sur un ou plusieurs cycles.
Repère 13. ― Planchers :
La vérification consiste à s'assurer :
― que les planchers, trottoirs et circulations sont correctement fixés et bien calés, qu'ils sont en bon état et ne présentent pas de corrosion et de détériorations importantes ;
― que, s'il existe des raccordements entre modules, les raccords sont en place.
Nota. ― 1. L'état de surface, glissant ou dérapant, est inclus dans la vérification.
2. Le repère 51 ne concerne que les accès ou circulations pour le public ou les usagers (en attente ou en train de quitter l'attraction).
2. OSSATURE ET MÉCANISMES
Repère 21. ― Réalisation des assemblages, fixations, soudures CV :
La vérification consiste en un examen des assemblages entre les éléments de charpente. Les accessoires de fixation (boulonneries, visseries, axes, arrêtoirs d'axes) doivent être en place. Les soudures ne doivent pas présenter de fissurations, de décollement, de corrosion.
Repère 22. ― Parallélogrammes, rotors, bras CV :
La vérification consiste en un examen des assemblages et des éléments constituant ces organes.
Nota. ― Les accessoires de fixation (boulonnerie, visserie, axes) doivent être en place et arrêtés. Les soudures ne doivent pas présenter de fissurations, de décollement, de corrosion. Les différentes pièces de ce type de charpente doivent être exemptes de corrosion. Elles ne doivent pas comporter de déformations.
Repère 23. ― Axes, rotules, roulements, roues CV :
La vérification consiste à s'assurer, lors d'un essai, qu'il n'existe pas de dur mécanique, de bruits intempestifs ou de chocs non prévus dans la cinématique.
Repère 24. ― Protection des mécanismes CV :
La vérification consiste à s'assurer que les mécanismes susceptibles d'être atteints par le public ou les usagers sont protégés.
Repère 25. ― Crochet, câbles CV :
La vérification consiste à s'assurer que les crochets ne présentent ni déformation ni défaillance du dispositif antidécrochement et que les câbles, les cordages, les chaînes et leurs moyens de suspension sont en bon état de conservation.
Repère 26. ― Isolement des éléments mobiles :
La vérification consiste à s'assurer que les éléments mobiles susceptibles d'être atteints par le public ou les usagers sont protégés.
3. GUIDAGES, RAILS, PISTES
Repère 31. ― Rails, guides CV :
La vérification consiste à s'assurer :
― que les fixations des rails et guides à leur support, les raccordements entre tronçons de rails et de guides sont effectifs ;
― que les accessoires de raccordement et de fixation sont en place et non desserrés ;
― que les rails et les guides ont une épaisseur suffisante pour supporter les contraintes auxquelles ils sont soumis.
Repère 32. ― Alignement, absence d'irrégularités, de déformations CV :
La vérification consiste en une appréciation de l'alignement des guides, rails et pistes.
Repère 33. ― Protection des usagers CV :
Les garde-corps, s'ils existent, ne doivent pas présenter de défauts.
Repère 34. ― Etat des pistes CV :
La vérification consiste en une appréciation de l'alignement des guides, rails et pistes.
4. SUJETS : NACELLES, TRAINS, VOITURES, AVIONS, STANDS...
Repère 41. ― Fixation, guidage CV :
La vérification consiste à s'assurer, fixation par fixation :
― qu'il n'y a pas d'élément de fixation (boulonnerie, visserie, goupilles, axes, arrêtoirs) manquant, desserré, non complètement en place ;
― qu'il n'existe pas d'usure et de corrosion ;
― que les fixations comportant des articulations ne présentent pas de dur mécanique (cette vérification ne peut être réalisée que si l'articulation peut être mue à la main) ;
― que les guidages ne comportent pas d'usure anormale.
Repère 42. ― Barres : efficacité et verrouillage CV :
La vérification consiste à s'assurer, lorsque les barres de sécurité sont prévues :
― qu'elles sont toutes installées ;
― qu'elles sont exemptes de déformations ;
― que les fixations et articulations sont exemptes de corrosion ;
― s'il y a lieu, de l'efficacité du verrouillage mécanique et du contact de sécurité électrique.
Repère 43. ― Facilité d'accès aux sujets :
La vérification consiste à s'assurer du bon état et de la fixation des échelles, marches ou autres dispositifs similaires, s'ils existent.
Repère 44. ― Aménagements intérieurs :
La vérification consiste à s'assurer de l'état de conservation et de fixation des divers équipements intérieurs (sièges, etc.).
Repère 45. ― Equipements décoratifs CV :
La vérification consiste à s'assurer du bon état de conservation et de fixation des équipements de décoration.
Repère 46. ― Portillons :
La vérification consiste à s'assurer du bon état de conservation et de fixation des portillons d'accès.
5. ACCÈS POUR LE PUBLIC
Repère 51. ― Planchers, trottoirs :
La vérification consiste à s'assurer que les planchers, trottoirs et circulations sont correctement fixés et bien calés, qu'ils sont en bon état et ne présentent pas de corrosion ou de détériorations importantes et que, s'il existe des raccordements entre modules, les raccords sont en place.
Nota. ― 1. L'état de surface, glissant ou dérapant, est inclus dans la vérification.
2. Le repère 51 ne concerne que les accès ou circulations pour le public ou les usagers (en attente ou en train de quitter l'attraction).
Repère 52. ― Marches, grimpettes, plans inclinés, podiums :
La vérification consiste à s'assurer :
― que les marches, grimpettes ou plans inclinés sont prévus pour l'accès aux circulations et podiums ;
― que ces dispositifs sont raccordés aux planchers auxquels ils donnent accès ;
― qu'ils sont stables, en bon état et ne présentent pas de corrosions ou de détériorations importantes.
Nota. ― 1. L'état de surface, glissant ou dérapant, est inclus dans la vérification.
2. Le repère 52 ne concerne que les accès ou circulations pour le public ou les usagers (en attente ou en train de quitter l'attraction).
Repère 53. ― Barrières, garde-corps CV :
La vérification consiste à s'assurer, lorsque de tels dispositifs existent :
― que les barrières et/ou garde-corps sont en bon état d'entretien ;
― que lorsque des fixations entre modules sont prévues, le raccordement est effectif.
Repère 54. ― Portes et portillons : CV :
La vérification consiste à s'assurer :
― que, s'il existe des portes, leur débattement est tel qu'elles ne peuvent entrer en contact avec des pièces en mouvement ;
― que les portes qui obturent les évacuations s'ouvrent vers l'extérieur.
Nota. ― Le repère 54 ne concerne pas les portes ou portillons qui font partie du matériel proprement dit et qui sont mues par les véhicules ou autres mécanismes.
Repère 55. ― Fermetures automatiques : CV :
La vérification consiste à s'assurer du bon fonctionnement de l'automatisme de condamnation des portes et du dispositif de manœuvre de secours en cas d'absence d'énergie.
6. COMMANDES
Repère 61. ― Poste de commande, interdiction d'accès au public :
La vérification consiste à s'assurer que le poste de commande comporte des portes ou barrières susceptibles de le rendre normalement inaccessible au public et qu'il est abrité. L'emplacement du poste de commande doit être protégé contre les intempéries et placé de façon telle que l'ensemble du matériel soit visible et que le démarrage intempestif soit impossible.
Repère 62. ― Organes de commandes, identification des commandes si elles sont complexes :
La vérification consiste à s'assurer :
― que les organes de commande sont en bon état et qu'ils fonctionnent ;
― de l'état d'identification des organes de commande.
Repère 63. ― Dispositifs d'urgence CV :
La vérification consiste à vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d'arrêt d'urgence.
Repère 64. ― Vitesses CV :
La vérification consiste à relever la vitesse maximale, à vérifier qu'elle est conforme aux prescriptions du constructeur ou à celle prévue pour la catégorie du matériel, et à contrôler le bon fonctionnement du dispositif de survitesse.
7. SYSTÈME DE FREINAGE
Repère 71. ― Freinage normal CV :
La vérification consiste à s'assurer au cours d'essais que le freinage normal est en état de fonctionnement, pour chaque phase de la séquence de fonctionnement.
Repère 72. ― Freinage additionnel CV :
La vérification consiste à s'assurer, au cours d'essais, que le freinage additionnel, s'il existe, est en état de fonctionnement. S'il s'agit d'un système de freinage de remplacement, en cas de défaillance du freinage normal, ou s'il s'agit d'un système de freinage d'urgence, les essais sont réalisés après avoir mis hors service le système de freinage normal.
8. AVERTISSEUR DE DÉPART, AFFICHES ET CONSIGNES
Repère 81. ― Signal sonore ou lumineux :
La vérification consiste à s'assurer que, s'il existe un signal sonore ou lumineux pour avertir du départ, celui-ci est en bon état de fonctionnement.
Repère 82. ― Affiches et consignes :
La vérification consiste à s'assurer, lorsqu'elles existent, que les affiches et consignes destinées au public et aux usagers sont visibles et en bon état d'entretien.
Repère 83. ― Zones dangereuses et interdictions diverses :
La vérification consiste à s'assurer de la présence des consignes particulières liées à la spécificité du matériel.
9. PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Repère 91. ― Bâches, couvertures :
La vérification consiste à s'assurer du bon état de conservation et de fixation des bâches et couvertures et, si elles sont susceptibles en cas d'incendie de tomber sur les usagers ou le public, d'un certificat justifiant d'un degré de protection M2.
Nota. ― Il ne doit pas y avoir plus de cinq ans entre la date du certificat et la date de livraison du matériau.
Repère 92. ― Extincteurs :
La vérification consiste à s'assurer, lorsqu'une installation est équipée d'extincteurs appropriés aux risques, que ces derniers sont accessibles et que la mention de vérification périodique est apposée.
Repère 93. ― Sécurité du public, évacuation :
La vérification consiste à s'assurer, dans le cas de structures fermées, que les dégagements ne sont pas encombrés.
10. CONSIGNES POUR L'EXPLOITANT
Repère 101. Consignes d'exploitation :
La vérification consiste à s'assurer de la présence des consignes de mise en service de fonctionnement et d'exploitation du matériel près du poste de commande.
Repère 102. ― Consignes de sécurité :
La vérification consiste à s'assurer de la présence des consignes de sécurité en cas de défaillance du système normal de fonctionnement.
11. CIRCUITS ET MÉCANISMES HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES
Repère 111. ― Absence de fuites importantes de détériorations et de corrosions apparentes CV :
La vérification consiste à s'assurer :
― qu'il n'y a pas de fuites autres que les fuites fonctionnelles ;
― qu'il n'existe pas de déformations importantes, d'amorces de déchirures, fissurations ou ruptures ;
― que l'ensemble du circuit est exempt de corrosion importante.
Nota. ― L'examen porte sur les canalisations, les raccords, les mécanismes, hors état interne des organes.
Repère 112. ― Absence de chocs non prévus CV :
La vérification consiste à s'assurer, au cours d'un essai :
― de l'absence de vibrations anormales lors des mouvements ;
― qu'il ne se produit pas de chocs non prévus dans la séquence de fonctionnement ;
― du bon fonctionnement des fins de course s'ils existent.
Repère 113. ― Dispositif de sécurité permettant le retour des vérins en position initiale CV :
La vérification consiste à s'assurer du bon fonctionnement de ce dispositif lorsqu'il existe.
12. VÉRIFICATION EN VUE DE LA PROTECTION CONTRE LE DANGER DES COURANTS ÉLECTRIQUES SUIVANT LES RÈGLES EN VIGUEUR
Nota. ― La vérification porte exclusivement sur les éléments propres au matériel. Le câble de raccordement au tableau fourni par le distributeur est également vérifié.
Elle ne porte pas sur la vérification réglementaire des installations effectuée en application du décret du 10 octobre 2000 pour les installations électriques utilisées par les travailleurs.
Repère 121. ― Etat des installations :
La vérification consiste à s'assurer :
― du bon état d'entretien et de la fixation correcte des matériels électriques et des canalisations ;
― de la présence, de l'accessibilité, de l'identification et de l'efficacité des dispositifs à coupure omnipolaire permettant d'isoler la totalité de l'installation.
Repère 122. ― Disjoncteur différentiel, mise à la terre CV :
La vérification consiste à s'assurer de la présence :
― d'un dispositif différentiel de 30 milliampères à l'origine de l'installation ;
― des indications permettant le raccordement de l'installation à une prise de terre d'une valeur adaptée ;
― d'une borne pour la mise à la terre de l'installation ;
― de la liaison équipotentielle des différentes masses métalliques accessibles simultanément.
Repère 123. ― Protection contre les risques de contact direct avec des conducteurs actifs nus ou des pièces conductrices habituellement sous tension :
La vérification consiste à s'assurer que les conducteurs actifs nus et les pièces conductrices sont mises hors de portée par éloignement, au moyen d'obstacles ou par isolation.

ANNEXES IV et V

Vous pouvez consulter les annexes IV et V, non reproduites ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page

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