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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 constatant le montant définitif du droit à compensation résultant pour les régions Franche-Comté et Champagne-Ardenne du transfert de l'organisation du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales)

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