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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1412 du 16 décembre 2008 autorisant la société Martinique Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Martinique)

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