A N N E X E S

ANNEXE I

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-EL-01

Transformateur à haut rendement
pour la distribution publique d'électricité

1. Secteur d'application :
Distribution publique d'électricité.
2. Dénomination :
Mise en place d'un transformateur de distribution publique, à haut rendement (faibles pertes), triphasé, immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 50 et 1 000 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (B0 ou A0) et de pertes en charge (Bk ou Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, est fournie.
Le niveau (C) de l'ancienne norme NF C52 112 1 ou du document CENELEC HD 428 peut être utilisé : on considère que C = Bk.
4. Durée de vie conventionnelle :
30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant en kWh cumac = pertes à vide + pertes en charge

PERTES À VIDE (kWh cumac)			+	PERTES EN CHARGE (kWh cumac)
kVA	B0	A0		Bk	Ak
50	2 400	5 500		1 300	1 600
100	4 700	10 000		2 900	3 800
160	18 000	26 000		8 300	11 000
250	27 000	36 000		13 000	17 000
400	65 000	79 000		7 100	13 000
630	90 000	110 000		8 100	14 000
1 000	120 000	150 000		0	5 100

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-19

Coupe-veille automatique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques. Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 watt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 870 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-34

Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une haute pression flottante

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une installation de production de froid positif.
Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) :

P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini

Avec :

Zone climatique	H1	H2	H3
CZC	1	0,96	0,92

ΔT °C	15	14	13	12	11	10	9	8
CDT	0,79	0,82	0,86	0,90	0,95	1	1,05	1,11

T °C Condensation initiale	40	39	38	37	36	35
CTcd Ini	1	0,96	0,93	0,9	0,87	0,84

Pour une installation de production de froid négatif.
Pour une installation régulée de puissance P(kW) :

P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini

Avec :

	H1	H2	H3
CZC	1	0,96	0,92

ΔT °C	15	14	13	12	11	10	9	8
CDT	0,79	0,83	0,87	0,91	0,95	1	1,05	1,10

T °C Condensation initiale	40	39	38	37	36	35
CTcd Ini	1	0,97	0,94	0,92	0,89	0,87

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-32

Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique justifie :
― l'origine naturelle de l'eau utilisée ;
― la puissance installée du compresseur eau/eau (Pcomp eau/eau) ;
― la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;
― la plage de température de la source en C°(T).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh cumac	×	TEMPÉRATURE de la source en °C	FACTEUR CORRECTIF
BRANCHE D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh cumac		10 ≤ T < 15	1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Bureaux	22 000		15 ≤ T < 20	Pcomp eau/eau - Ppompe cond
Commerces	27 000		20 ≤ T < 25	0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)
Hôtellerie-restauration	35 000		25 ≤ T < 30	0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond)

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-11

Ballon de stockage d'eau chaude

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères et horticoles.
2. Dénomination.
Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude.
3. Conditions de délivrance de certificats :
La capacité du ballon est adaptée aux caractéristiques de la serre.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle.
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant en kWh cumac par m² de serre chauffé.

170

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-EN-02

Isolation de combles ou de toitures (DOM)

1. Secteur d'application.
Industrie : locaux à usage industriel, existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

kWh cumac/m² d'isolant posé.

1 600

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-EN-01

Isolation des murs (DOM)

1. Secteur d'application :
Industrie : locaux à usage industriel, existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur les murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

kWh cumac/m² d'isolant posé.

280

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-31

Unité autonome de traitement d'air en toiture
à haute performance énergétique

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.
L'unité doit répondre aux critères suivants :
― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;
― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;
― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;
― utiliser un mode de dégivrage alterné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant des certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC
Puissance frigorifique < 150 kW.	2 300 × P
Puissance frigorifique ≥ 150 kW.	3 500 × P
P = Puissance frigorifique en kW de l'installation.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-SE-02

Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment
pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement

1. Secteur d'application :
Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments résidentiels ou tertiaires.
2. Dénomination :
Elaboration du contenu de documents techniques destinés aux entreprises et artisans du bâtiment pour la réalisation de travaux de rénovation, la maintenance ou la construction de bâtiments en vue d'accompagner les entreprises et artisans du bâtiment pour la rénovation, la maintenance et la construction de bâtiments conformes aux objectifs énergétiques du Grenelle de l'Environnement (bâtiments neufs à basse consommation et/ou à énergie positive, rénovation énergétique lourde des bâtiments existants).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Un comité de pilotage spécialement constitué pour cette action détermine une liste de documents à établir. Pour chacun de ces documents, le comité de pilotage établit un cahier des charges et retient un prestataire.
Une fois les prestations réalisées et validées par le comité de pilotage, le comité de pilotage délivre une attestation de versement de fonds aux entreprises ayant contribué financièrement au paiement des prestations. Les certificats d'économies d'énergie sont délivrés à ces entreprises, sur leur demande et sur présentation de l'attestation. La quantité maximale de certificats d'économies d'énergie délivrés par document sera mentionnée dans le cahier des charges correspondant et validée par le représentant de l'Etat au sein du comité de pilotage.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT DES CERTIFICATS (en kWh cumac)	=	PARTICIPATION FINANCIÈRE (en euros)	/	COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES additionnelles dues à l'accompagnement (euros/kWh cumac)
M	=	D	/	0,02

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-41

Remplacement d'un climatiseur existant
par un climatiseur de classe A (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN KWH CUMAC
Puissance de l'appareil en BTU/h	4,5 > COP ≥ 3,2	COP ≥ 4,5
7 000	6 200	15 000
9 000	7 400	17 000

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-33

Echangeur air neuf/air extrait
sur centrale de traitement d'air (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Une étude thermique définit en m³/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE d'activité	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m³/heure)	X	DCTA
Bureaux	20
Commerces	25
Hôtellerie-restauration	45

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-03-GT

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur
dans bâtiment tertiaire de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.
2. Dénomination :
Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison, par des équipements neufs :
― échangeurs ;
― régulation ;
― pompes ;
― isolation thermique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)			X	SURFACE chauffée (en m²)	X	BRANCHE	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	190		S		Bureaux	1,3
	H2	160				Commerces	1,1
	H3	110				Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9

ANNEXE II

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° IND-UT-06

Contrôle du moteur d'un tracteur

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Contrôle du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile et réglages si nécessaires.
L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur. Ces conseils peuvent porter sur la conduite, l'entretien et les réglages du matériel.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Réalisation du contrôle par un opérateur participant au réseau national coordonné par le Réseau mixte technologique (RMT) agroéquipement énergie.
4. Durée de vie conventionnelle :
2 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac : 9 700 kWh cumac.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-SE-01

Formation des acteurs professionnels du secteur
du bâtiment aux économies d'énergie

1. Secteur d'application :
Secteur du bâtiment.
2. Dénomination :
Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action.
Attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) figurant sur une liste établie par le comité de pilotage certifiant le versement des fonds par les obligés suite à facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle).
Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période.
4. Durée de vie conventionnelle :
3 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT DES CERTIFICATS (en kWh cumac)	=	PARTICIPATION FINANCIÈRE (en euros)	/	COÛT FORFAITAIRE DES ÉCONOMIES additionnelles dues à la formation (euros/kWh cumac)
M	=	D	/	0,02

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-15

Climatiseur de classe A (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ	MONTANT EN KWH CUMAC	X	PUISSANCE DE L'APPAREIL en BTU/h	FACTEUR CORRECTIF
Bureaux	6 900		7 000	0,6
Enseignement	4 600		9 000	0,75
Commerces	11 000		12 000	1
Hôtellerie-restauration	11 000		15 000	1,3
			18 000	1,5
			21 000	1,8
			24 000	2

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-15

Climatiseur de classe A (DOM)

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (mutisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
4. Durée de vie conventionnelle :
9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE D'ACTIVITÉ	MONTANT EN KWH CUMAC	X	PUISSANCE DE L'APPAREIL en BTU/h	FACTEUR CORRECTIF
Bureaux	6 900		7 000	0,6
Enseignement	4 600		9 000	0,75
Commerces	11 000		12 000	1
Hôtellerie-restauration	11 000		15 000	1,3
			18 000	1,5
			21 000	1,8
			24 000	2

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07-GT

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 %

dans bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)					X	SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Energie de chauffage	Zone climatique	Caractéristique paroi finale
Energie de chauffage	Zone climatique	2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W (uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)	2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W	R 3,5 m² K/W
Electricité	H1	1 100	1 100	2 300		Bureaux	0,5
	H2	880	910	1 900		Bureaux	0,5
	H3	590	600	1 200		Enseignement	0,4
Combustible	H1	1 700	1 760	3 600		Commerces	0,5
	H2	1 400	1 440	3 000		Hôtellerie-restauration	0,4
	H3	930	960	2 000		Santé	0,9

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article