A N N E X E S

1. Les prévisions budgétaires des recettes et dépenses de l'office, hors activité exercée pour le compte d'un tiers, sont présentées conformément à la maquette en annexe 1.
2. Les prévisions budgétaires des recettes et dépenses relatives à toute activité exercée par l'office pour le compte d'un tiers sont présentées de façon identique, à l'exception des documents relatifs au budget synthétique et au compte de résultat développé qui doivent être présentés conformément aux modèles joints en annexe 2.

A N N E X E 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 31

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A N N E X E 2