ARTICLE

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2009 et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article