A V E N A N T N° 2 8

À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-5 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au Journal officiel du 11 février 2005, ses avenants et ses annexes ;

Article unique

A l'annexe 8. 1. 3 de la convention nationale « Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins spécialistes » est ajoutée à la colonne « Actes » la lettre clé « KMB » avec la mention « utilisée exclusivement par le médecin biologiste lorsqu'il réalise un prélèvement par ponction veineuse directe ».
Sa valeur unitaire est alignée sur le tarif de la lettre clé PB des pharmaciens biologistes, soit actuellement 2, 52 €, et s'applique en métropole, aux Antilles, à la Réunion, en Guyane et à Mayotte.
Cette mesure nécessite l'introduction de la lettre clé « KMB » aux articles :
― 2-1 « Lettres clés » ;
― 11 B « Actes multiples au cours de la même séance » ;
― 14 « Actes effectués la nuit ou le dimanche »,
de l'article III-4-1-A du livre III « Dispositions diverses » de la liste des actes et des prestations citée L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Cette disposition ne pourra s'appliquer que sous réserve de la publiation des modifications de la liste des actes et des prestations énoncées ci-dessus.
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour l'UNCAM :
Le directeur général,
F. Van Roekeghem

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :
Le président,
M. Chassang
Pour MG-France :
Le président,
M. Olivier-Koehret
Pour le SML :
Le président,
D. Cabrera

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :
Le président,
F. Benouaich
Pour la CSMF :
Le président,
M. Chassang
Pour la FMF :
Le président,
J.-C. Régi
Pour le SML :
Le président,
D. Cabrera

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