ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2008 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000631812 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000019875233, id : JORFARTI000019875240  }