Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-877 du 21 octobre 2008 portant rectificatif de la décision n° 2008-807 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)