Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon portant respectivement sur le suivi aval de la qualité et sur la mise en réserve des vins d'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes », campagne 2008-2009)