En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080723 du 23 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 23 août 2008, des trente-huit normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14566. ― Fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre. ― Définitions, spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : P72-608).

SANTÉ

NF EN ISO 23328-1. ― Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Partie 1 : méthode d'essai à l'aide d'une solution saline pour l'évaluation de la performance de filtration (indice de classement : S95-172-1).
NF EN ISO 23328-2. ― Filtres pour matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Partie 2 : aspects autres que filtration (indice de classement : S95-172-2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2478. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL2107 (30NiCrMo16). ― 1 220 MPa ≤ Rm ≤ 1 370 MPa. ― Barres. ― De 40 mm (indice de classement : L10-556).
NF EN 2480. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL2108 (36NiCrMo16). ― 1 250 MPa ≤ Rm ≤ 1 400 MPa. ― Barres. ― De 75 mm (indice de classement : L10-557).
NF EN 2398. ― Série aérorospatiale. ― Acier résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). ― Rm ≥ 900 MPa. ― Barres pour boulonnerie usinée. ― D ≤ 25 mm (indice de classement : L10-558).
NF EN 4170. ― Série aérospatiale. ― Peintures et vernis. ― Méthode de test pour mesurer la résistance aux cycles de basse température (indice de classement : L16-012).
NF EN 3368. ― Série aérospatiale. ― Trous pour pieds de centrage. ― Normes de conception (indice de classement : L20-027).
NF EN 3293. ― Série aérospatiale. ― Vis de précision à tête antirotation T, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (Inconel 718), non revêtu. ― Classification : 1 275 MPa/650 °C (indice de classement : L24-387).
NF EN 3294. ― Série aérospatiale. ― Vis de précision à tête antirotation T, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P101HT (Waspaloy), non revêtu pour écrou renforcé. ― Classification : 1 210 MPa/730 °C (indice de classement : L24-388).
NF EN 4396. ― Série aérospatiale. ― Ecrous d'arbre, à freinage interne, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (A286), argentés (indice de classement : L24-431).
NF EN 3733-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 003 : fiche connecteur pour câble EN 4532. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-003).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 349+A1. ― Sécurité des machines. ― Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain (indice de classement : E09-011).
NF EN 574+A1. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de commande bimanuelle. ― Aspects fonctionnels. ― Principes de conception (indice de classement : E09-037).
NF EN 626-1+A1. ― Sécurité des machines. ― Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. ― Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines (indice de classement : E09-080-1).
NF EN 626-2+A1. ― Sécurité des machines. ― Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. ― Partie 2 : méthodologie menant à des procédures de vérification (indice de classement : E09-080-2).
NF EN 1093-2+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 2 : méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné (indice de classement : E09-081-2).
NF EN 1093-3+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 3 : méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné (indice de classement : E09-081-3).
NF EN 1093-4+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 4 : efficacité de captage d'un système d'aspiration. ― Méthode par traçage (indice de classement : E09-081-4).
NF ISO 2330. ― Chariots élévateurs à fourches. ― Bras de fourche. ― Caractéristiques techniques et essais (indice de classement : H96-408).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 9073-15. ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour nontissés. ― Partie 15 : détermination de la perméabilité à l'air (indice de classement : G07-171-15).
NF EN ISO 9073-18. ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour nontissés. ― Partie 18 : détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux non-tissés par l'essai de traction à l'arrachement (indice de classement : G07-171-18).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 16266. ― Qualité de l'eau. ― Détection et dénombrement de Pseudomonas aeruginosa. ― Méthode par filtration sur membrane (indice de classement : T90-419).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 11844-1. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. ― Partie 1 : détermination et estimation de la corrosivité des atmosphères d'intérieur (indice de classement : A05-307-1).
NF EN ISO 11844-2. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. ― Partie 2 : détermination de l'attaque par corrosion dans les atmosphères d'intérieur (indice de classement : A05-307-2).
NF EN ISO 11844-3. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. ― Partie 3 : mesurage des paramètres environnementaux affectant la corrosivité des atmosphères d'intérieur (indice de classement : A05-307-3).
NF EN ISO 15329. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Essai anodique pour l'évaluation de la sensibilité à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique (indice de classement : A05-316).
NF EN ISO 12732. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Mesurage de la réactivation électrochimique potentiocinétique par la méthode de la double boucle (dérivée de la méthode de Cihal) (indice de classement : A05-326).
NF EN ISO 16784-1. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Corrosion et entartrage des circuits de refroidissement à eau industriels. ― Partie 1 : lignes directrices pour l'évaluation pilote des additifs anticorrosion et antitartre pour circuits de refroidissement à eau à recirculation ouverts (indice de classement : A05-420-1).
NF EN ISO 16784-2. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Corrosion et entartrage des circuits de refroidissement à eau industriels. ― Partie 2 : évaluation des performances des programmes de traitement d'eau de refroidissement sur banc d'essai pilote (indice de classement : A05-420-2).
NF EN ISO 3580. ― Produits consommables pour le soudage. ― Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers résistant au fluage. ― Classification (indice de classement : A81-345).
NF EN ISO 17632. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes fourrés pour soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers non alliés et des aciers à grains fins. ― Classification (indice de classement : A81-350).
NF ISO 12776. ― Palettes. ― Feuilles intercalaires (dites slip sheets ») (indice de classement : H50-016).
NF ISO 1629/A1. ― Caoutchouc et latex. ― Nomenclature. ― Amendement 1 (indice de classement : T40-002/A1).
NF ISO 1409. ― Plastiques/caoutchouc. ― Dispersions de polymères et latex de caoutchouc (naturel et synthétique). ― Détermination de la tension superficielle par la méthode de l'anneau (indice de classement : T42-021).
NF ISO 249. ― Caoutchouc naturel brut. ― Détermination de la teneur en impuretés (indice de classement : T43-109).
NF EN ISO 1307. ― Tuyaux en caoutchouc et en plastique. ― Dimensions des tuyaux, diamètres intérieurs minimaux et maximaux, et tolérances sur la longueur de coupe (indice de classement : T47-251).
NF EN ISO 8308. ― Tuyaux et tubes en caoutchouc et en plastique. ― Détermination de la transmission des liquides à travers les parois des tuyaux et des tubes (indice de classement : T47-287).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 23 août 2008, des vingt-sept normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 13328-1 (avril 2002). ― Filtres des systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. ― Partie 1 : méthodes d'essai avec une solution saline pour l'évaluation des performances de filtration (homologuée le 20 mars 2002) (indice de classement : S95-172-1).
NF EN 13328-2 (janvier 2003). ― Filtres des systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. ― Partie 2 : propriétés autres que la filtration (homologuée le 20 décembre 2002) (indice de classement : S95-172-2).
NF EN 13328-2/A1 (mars 2004). ― Filtres pour systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires. ― Partie 2 : propriétés autres que la filtration (homologuée le 5 février 2004) (indice de classement : S95-172-2/A1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 349 (septembre 1993). ― Sécurité des machines. ― Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : E09-011).
NF EN 574 (avril 1997). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de commande bimanuelle. ― Aspects fonctionnels. ― Principes de conception (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : E09-037).
NF EN 626-1 (décembre 1994). ― Sécurité des machines. ― Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines. ― Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : E09-080-1).
NF EN 626-2 (septembre 1996). ― Sécurité des machines. ― Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. ― Partie 2 : méthodologie menant à des procédures de vérification (homologuée le 20 août 1996) (indice de classement : E09-080-2).
NF EN 1093-2 (février 2007). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 2 : méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné (homologuée le 20 janvier 2007) (indice de classement : E09-081-2).
NF EN 1093-3 (février 2007). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 3 : méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné (homologuée le 20 janvier 2007) (indice de classement : E09-081-3).
NF EN 1093-4 (juin 1996). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 4 : efficacité de captage d'un système d'aspiration. ― Méthode par traçage (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : E09-081-4).
NF U14-036 (mai 1986). ― Tracteurs agricoles à roues. ― Attelage et prise de force montés à l'avant. ― Partie 2 : attelage avant (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : U14-036).
NF U14-104 (mai 1986). ― Tracteurs agricoles à roues. ― Attelage et prise de force montés à l'avant. ― Partie 1 : prise de force (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : U14-104).
NF U21-102 (septembre 1978). ― Matériel de labour. ― Charrues. ― Fiches signalétiques. ― Plan type (homologuée le 15 août 1978) (indice de classement : U21-102).
NF U31-012 (septembre 1978). ― Matériel de récolte. ― Moissonneuses-batteuses automotrices. ― Fiche signalétique. ― Plan type (homologuée le 15 août 1978) (indice de classement : U31-012).
NF U31-102 (mars 1983). ― Matériel de récolte. ― Moissonneuses-batteuses. ― Détermination et désignation de la capacité et des performances du dispositif de déchargement des trémies (homologuée le 21 février 1983) (indice de classement : U31-102).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12780 (août 2002). ― Qualité de l'eau. ― Détection et dénombrement de Pseudomonas aeruginosa par filtration sur membrane (homologuée le 20 juillet 2002) (indice de classement : T90-419).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 11844-1 (décembre 2006). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. ― Partie 1 : détermination et estimation de la corrosivité des atmosphères d'intérieur (homologuée le 20 novembre 2006) (indice de classement : A05-307-1).
NF ISO 11844-2 (novembre 2006). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. ― Partie 2 : détermination de l'attaque par corrosion dans les atmosphères d'intérieur (homologuée le 5 octobre 2006) (indice de classement : A05-307-2).
NF ISO 11844-3 (août 2006). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Classification de la corrosivité faible des atmosphères d'intérieur. ― Partie 3 : mesurage des paramètres environnementaux affectant la corrosivité des atmosphères d'intérieur (homologuée le 20 juillet 2006) (indice de classement : A05-307-3).
NF ISO 16784-1 (juillet 2006). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Corrosion et entartrage des circuits de refroidissement à eau industriels. ― Partie 1 : lignes directrices pour l'évaluation pilote des additifs anticorrosion et antitartre pour circuits de refroidissement à eau à recirculation ouverts (homologuée le 20 juin 2006) (indice de classement : A05-420-1).
NF ISO 16784-2 (juillet 2006). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Corrosion et entartrage des circuits de refroidissement à eau industriels. ― Partie 2 : évaluation des performances des programmes de traitement d'eau de refroidissement sur banc d'essai pilote (homologuée le 20 juin 2006) (indice de classement : A05-420-2).
NF EN 1599 (octobre 1997). ― Produits consommables pour le soudage. ― Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers résistant au fluage. ― Classification (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : A81-345).
NF EN 758 (mai 1997). ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers non alliés et à grains fins. ― Classification (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : A81-350).
NF T42-021 (décembre 1978). ― Détermination de la tension superficielle des latex de caoutchouc (homologuée le 30 novembre 1978) (indice de classement : T42-021).
NF T43-109 (novembre 1996). ― Caoutchouc. ― Caoutchouc naturel brut. ― Détermination de la teneur en impuretés (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : T43-109).
NF EN ISO 1307 (juin 1996). ― Tuyaux en caoutchouc et en plastique à usage général dans les applications industrielles. ― Diamètres intérieurs et leurs tolérances, et tolérances sur la longueur (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : T47-251).
NF EN ISO 8308 (juin 1996). ― Tuyaux et tubes en caoutchouc et en plastique. ― Détermination de la transmission des liquides à travers les parois des tuyaux et des tubes (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : T47-287).

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