A N N E X E 1
MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ
PAR GAMME DE VÉHICULES

Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds

A. ― Modalités de mise en conformité des véhicules de la gamme

Nous, soussignés (nom, prénom, adresse),
constructeur/représentant accrédité du constructeur, certifions que la mise en conformité avec la directive 2007/38/CE, de la gamme de véhicules ci-après :
D.1 : marque : (à renseigner systématiquement) ;
D.2 : type-variante-version ou type mines ou gamme constructeur : (à renseigner systématiquement) ;
D.3 : dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ;
J : catégorie internationale : (à renseigner systématiquement),
doit être réalisée selon le processus suivant :
Possibilité rédactionnelle 1 : mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007/38/CE :
Equipement, côté passager, de rétroviseurs grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE (explicatif sur le montage, références des entités...).
Possibilité rédactionnelle 2 : mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : changement du ou des miroirs de classe IV et/ou V, et références des plans, calculs, essais...).
Possibilité rédactionnelle 3 : mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : installation d'un dispositif supplémentaire, références des plans, calculs, essais...).
Date et signature : constructeur/représentant accrédité.

B. ― Engagement de mise en conformité du véhicule

Nous, soussignés (nom, prénom, adresse),
constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-après :
B : date de la première immatriculation : (à renseigner systématiquement) ;
E : numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (à renseigner systématiquement),
est de la gamme décrite en A ci-dessus et a été mis en conformité suivant le processus indiqué pour cette gamme.
Date et signature : constructeur/représentant autorisé.

A N N E X E 2
MODÈLE D'ATTESTATION
DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE

Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds
Nous, soussignés (nom, prénom, adresse),
constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-dessous :
D.1 : marque : (à renseigner systématiquement) ;
D.2 : type-variante-version ou type mines : (à renseigner systématiquement) ;
D.3 : dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ;
J : catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ;
B : date de la première immatriculation : (à renseigner systématiquement) ;
E : numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (à renseigner systématiquement),
a été mis en conformité avec la directive 2007/38/CE suivant le processus indiqué ci-dessus :
Possibilité rédactionnelle 1 : mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007/38/CE :
Equipement, coté passager, de rétroviseurs grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE (explicatif sur le montage, références des entités...).
Possibilité rédactionnelle 2 : mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : changement du ou des miroirs de classe IV et/ou V et références des plans, calculs, essais...).
Possibilité rédactionnelle 3 : mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : installation d'un dispositif supplémentaire, références des plans, calculs, essais).
Date et signature : constructeur/représentant autorisé.

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