Article unique

L'article 11 de la convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11
Composition de la commission exécutive

La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
Le directeur de l'agence, président ;
Neuf membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
― le médecin inspecteur régional ;
― les six directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
― un représentant du service "offre de soins” dans une des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Neuf membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;
― le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
― le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
― le directeur de la caisse RSI Côte d'Azur ;
― le coordonnateur de la gestion du risque du régime général de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― trois représentants administratifs et médicaux supplémentaires des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
Fait à Marseille, le 28 janvier 2008.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article