ARTICLE

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article